En parallèle du dispositif contractuel, et afin de limiter l’impact de nouveaux projets sur la biodiversité des sites Natura 2000, la France a mis en place un système d’autorisations propre à Natura 2000 : l’évaluation des incidences.
Des listes nationales et locales précisent les projets susceptibles d’avoir un impact sur les espèces ou les habitats naturels et soumis à évaluation des incidences.
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Pour en savoir plus
Site de la DREAL Bourgogne