Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de Chartes Natura 2000.
La Charte Natura 2000
La Charte Natura 2000, souvent annexée au Document d’objectifs, contient des engagements de gestion courante qui contribuent à la conservation des habitats et des espèces présents sur le site Natura 2000. Ces engagements ne nécessitent pas de la part du signataire un investissement susceptible d’entrainer des coûts importants et relèvent davantage des bonnes pratiques.
La charte Natura 2000 peut être signée pour une durée de 5 ans par tout propriétaire ou exploitant d’un terrain inclus dans le site Natura 2000. Elle donne droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et permet d’accéder à certaines aides publiques (notamment en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 constitue une garantie de gestion durable des bois situés dans le site).
Les contrats Natura 2000
Les Contrats Natura 2000 permettent aux acteurs et usagers du site de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces remarquables du site Natura 2000.
Signés pour une durée de 5 ans entre le préfet et le propriétaire ou l’exploitant des parcelles concernées, les contrats rémunèrent ces actions sur la base du coût d’éventuels travaux ou du surcoût et du manque à gagner par rapport à la pratique classiquement adoptée sur le territoire.
Les actions pouvant être inscrites dans les contrats sont encadrées par le Document d’objectifs du site.
