Vous avez en projet d’aménagement, de construction ou de manifestation dans ou à proximité des sites Natura 2000 ?
Votre projet est peut-être soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
Certaines activités ou projets d’aménagement prenant part dans ou à proximité du périmètre d’un site Natura 2000, qu’elles soient pérennes ou éphémères, sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’état de conservation des espèces et/ou habitats ayant justifié son classement (altération de la végétation, dérangement d’espèces, suppression d’habitats de reproduction, etc).
L’objectif de l’évaluation d’incidences Natura 2000 est, en anticipant les potentiels effets d’un projet sur l’environnement, de vérifier que les actions prévues ne portent pas atteinte aux espèces et habitats d’intérêt communautaire présents sur le site. En concertation avec l’animateur Natura 2000, cela peut aussi permettre d’adapter le projet afin de prévenir ou éviter d’éventuels impacts.
Exemple : Modification de l’itinéraire d’une manifestation sportive passant sur une zone de nidification d’une espèce à enjeux.
L’évaluation des incidences Natura 2000 permet ainsi de concevoir des projets compatibles avec la préservation du site Natura 2000.
Les listes locales et nationales listant les activités soumises à évaluation d’incidence,
ainsi que les formulaires d’évaluation, sont disponibles sur le site de la DREAL :
http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr
Ou en téléchargement ci-dessous
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Liste non exhaustive des principaux projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000 sur l'Arrière Côte
Projets soumis à évaluation des incidences sur tout le territoire du site « Arrière Côte de Dijon et de Beaune »
Urbanisme, constructions, infrastructures
- Cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU)
- Travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager. Sont dispensés d’évaluation des incidences les projets situés en zone U d’un PLU.
- Aménagement d’une aire de jeux et de sports. Si la commune est dotée d’un PLU ayant fait l’objet d’une évaluation des incidences, seuls sont considérés les projets en zone N « naturelle ».
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumis à enregistrement ou dans certains cas à déclaration (notamment pour les aires de lavage).
- Exploitation de carrières soumises à autorisation ou déclaration
- Stockage de déchets inertes soumis à autorisation
- Occupation d’une dépendance du domaine public d’une personne publique soumise à autorisation
Forêt et agriculture
- Aménagements forestiers, plans simples de gestion (PSG), règlements type de gestion et code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).
- Défrichements supérieurs à 4 ha
- Coupes forestières d’un seul tenant supérieures à 4 ha dans les forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable.
- Délimitation d’aires géographiques de production (AOC, IGP, etc.)
- Introduction dans le milieu naturel, à des fins agricoles, piscicoles ou forestières de spécimen d’une espèce animale ou végétale non autochtone, soumise à autorisation.
- Arrachage de haies, à l’exclusion de celles qui entourent les habitations. Est considérée une haie une ligne boisée d’une largeur moyenne inférieure à 25 m et d’une longueur au moins égale à 25 m, comportant au moins 3 essences d’arbres et un arbre haut tous les 10 m.
Sport et loisirs
- Epreuves et compétitions sportives délivrant un titre national ou international, ou dont le budget dépasse 100 000 euros, ou devant se disputer sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique avec une fréquentation attendue supérieure à 1 500 personnes par jour (participants, organisateurs et spectateurs compris).
- Travaux ou aménagements permanents de parois rocheuses ou de cavités souterraines
Projets soumis à évaluation des incidences uniquement dans le site « Les habitats naturels de l'arrière côte de Beaune » et dans le site « Combes de la Côte dijonnaise »
Urbanisme, constructions, infrastructures
- Constructions soumises à permis de construire
- Construction d’habitations légères soumises à déclaration dont la surface nette est supérieure à 35 m²
- Stations d’épuration ou dispositifs d’assainissement non collectifs devant traiter une charge brute de pollution organique de plus de 6kg/j de DBO5 par unité de traitement
Forêt et agriculture
- Création de voies forestières permettant le passage de camions grumiers, si l’incidence n’a pas été évaluée dans le cadre d’un document de gestion forestière
- Création de places de dépôt de bois nécessitant une stabilisation du sol, si l’incidence n’a pas été évaluée dans le cadre d’un document de gestion forestière
- Premiers boisements de plus de 1 ha
- Epandage de boues issues du traitement des eaux usées si dans l’année la quantité de matière sèche est supérieure à 1,5 tonnes ou si l’azote total est supérieur à 0,075 tonne (l’évaluation des incidences doit être produite par le producteur de boues)
Sport et loisirs
- Créations de chemins ou sentiers pédestre, équestre ou cycliste
Si votre projet est soumis à évaluation des incidences, contactez la Communauté d’Agglomération de BEAUNE pour connaître la démarche à suivre.
